Permis de construire n° 03521020M0022 à Pacé pour 975 m² de locaux, 7 boulevard de l'Odet Zac des Touches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 03521020M0022
Demandeur
CDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521020M0022 a été délivré le 15 janvier 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 boulevard de l'Odet Zac des Touches. Le projet est porté par CDS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 392 m², le programme représente 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 152, AW 153, AW 154. Sur la même voie, boulevard de l'Odet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 975 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 670 m² à 4 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 670 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 645 m² |
| Total | 3 670 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² |
| Autres activités | 2 827 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 3 802 m² |
| dont Bureaux | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² |
| dont Entrepôt | 1 725 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 3 670 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 4 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422749739
- SIRET
- 42274973900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de CDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521020M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Odet à Pacé (35740)
Les 5 autres permis de construire recensés boulevard de l'Odet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.