Permis de construire n° 03521020M0013 à Pacé pour 5 939 m² de locaux, 13 boulevard de l'Odet Zac des Touches
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 03521020M0013
Demandeur
AUB SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521020M0013 a été délivré le 2 novembre 2020 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 boulevard de l'Odet Zac des Touches. Le dossier a été déposé par AUB SANTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 13 022 m², le programme représente 5 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/05/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 155, E 827, E 1146. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard de l'Odet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 022 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 939 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 823 m² d'entrepôt et 2 116 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 5 939 m² |
| Total | 0 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 5 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 5 939 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 939 m² | 5 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUB SANTE, une fondation basée à St Gregoire. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AUB SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 308549237
- SIRET
- 30854923700409
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de AUB SANTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521020M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Odet à Pacé (35740)
Les 5 autres permis de construire recensés boulevard de l'Odet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.