Permis de construire n° 03521019M0044 à Pacé pour 1 372 m² de locaux, 7 rue Charles Croize
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 03521019M0044
Demandeur
SAS-PRO-SIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0044 a été délivré le 28 septembre 2020 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 7 rue Charles Croize. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS-PRO-SIM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 639 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 232. La voie, rue Charles Croize, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 372 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 914 m² de bureaux et 458 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 4 898 m² à 4 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 898 m² | 1 372 m² | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | -433 m² | 4 465 m² |
| Total | 4 898 m² | 1 372 m² | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | -433 m² | 4 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 416 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | -433 m² | 1 983 m² |
| Autres activités | 2 482 m² | 1 372 m² | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 2 482 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 914 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 414 m² | 914 m² |
| dont Entrepôt | 1 982 m² | 458 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | -414 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 4 898 m² | 1 372 m² | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | -433 m² | 4 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS-PRO-SIM, basé à Pacé. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS-PRO-SIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879748309
- SIRET
- 87974830900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Croize à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé rue Charles Croize depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.