Permis de construire Locaux N° 03521018M0014

Permis de construire à Pacé pour 3 670 m² de locaux - Boule De L'odet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 03521018M0014

Demandeur

CDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03521018M0014, délivré le 20 juin 2018 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule De L'odet, Pacé (35740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 102 m² en bureaux, 843 m² en commerce et services, 1 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW69, AW71, AW100.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 392 m²

Surface créée

3 670 m²

Variation nette

+3 670 m²

Surface totale après

3 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2020.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2020

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW69 AW71 AW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²
Total 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Commerce et services 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Entrepôt 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total locaux 0 m² 3 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 670 m² 3 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422749739
SIRET
42274973900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNOC (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521018M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De L'odet, Pacé (35740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDS et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521018M0014, instruit par la commune de Pacé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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