Permis de construire n° 03521018M0014 à Pacé pour 3 670 m² de locaux, boulevard de l'Odet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03521018M0014
Demandeur
CDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521018M0014 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé boulevard de l'Odet. Le dossier a été déposé par CDS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 392 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 69, AW 71, AW 100. La voie, boulevard de l'Odet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
24/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 670 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 725 m² d'entrepôt, 1 102 m² de bureaux et 843 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Total | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 843 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 827 m² | 2 827 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vignoc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422749739
- SIRET
- 42274973900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VIGNOC (35630)
Autres dossiers de CDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521018M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Odet à Pacé (35740)
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