Permis de construire Locaux N° 03521020M0011

Permis de construire n° 03521020M0011 à Pacé pour 4 066 m² de locaux, 11 Boule Du Scorff Zac Des Touches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Du Scorff Zac Des Touches, à Pacé (35740).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POURVU QUE CA TIENNE et accordée le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521020M0011, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 03521020M0011

Demandeur

POURVU QUE CA TIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521020M0011 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 11 Boule Du Scorff Zac Des Touches. Le projet est porté par POURVU QUE CA TIENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 516 m² en équipements publics et 1 550 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX197, AX201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 127 m²

Surface créée

4 066 m²

Variation nette

+4 066 m²

Surface totale après

4 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX197 AX201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Touches

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 066 m²	4 066 m²
Total	0 m²	4 066 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 066 m²	4 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 516 m²	2 516 m²	2 516 m²
Autres activités	1 550 m²	1 550 m²	1 550 m²
dont Bureaux	1 550 m²	1 550 m²	1 550 m²
Total locaux	4 066 m²	4 066 m²	4 066 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POURVU QUE CA TIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853120111
SIRET: 85312011100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CHANGE (53810)

Autres dossiers de POURVU QUE CA TIENNE

PC n°03505123A0039 Terminé

Dossier n° 03505123A0039

Nouvelle construction

20 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521020M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Du Scorff Zac Des Touches, à Pacé (35740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POURVU QUE CA TIENNE et accordée le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521020M0011, déposé en mairie de Pacé.

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PC n°03521019M0035 Logement Autorisé

Champagne

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7 Rue Charles Croize

Pacé (35740)

Diminution sans transformation

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13 Boule De L'odet Zac Des Touches

Pacé (35740)

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PC n°03521020M0010 Locaux Annulé

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