Déclaration préalable Locaux N° 03521022M0106

Déclaration préalable n° 03521022M0106 à Pacé pour 20 m² de locaux, Boule Du Scorff Cellule F - Le Bosquet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier DP n° 03521022M0106

Demandeur

PAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03521022M0106 a été accordée le 4 novembre 2022, pour un projet situé Boule Du Scorff Cellule F - Le Bosquet. Le projet est porté par PAM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 602 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cellule F - Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
Total 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²
dont Bureaux 102 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 122 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 238 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882484132
SIRET
88248413200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Du Scorff Cellule F - Le Bosquet, à Pacé (35740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAM et accordé le 4 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521022M0106, déposé en mairie de Pacé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé