Déclaration préalable n° 03521022M0106 à Pacé pour 20 m² de locaux, boulevard du Scorff Cellule F - Le Bosquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier DP n° 03521022M0106
Demandeur
PAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03521022M0106 a été accordée le 4 novembre 2022, pour un projet situé boulevard du Scorff Cellule F - Le Bosquet. Le projet est porté par PAM.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 602 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Scorff, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cellule F - Le Bosquet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 238 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
| Total | 238 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 238 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAM, une société civile immobilière (SCI) basée à La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882484132
- SIRET
- 88248413200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AX 184 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Scorff à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire recensés boulevard du Scorff depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.