Permis de construire n° 03521014U0038 à Pacé pour 823 m² de locaux, 3 rue Charles Croize
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 03521014U0038
Demandeur
HUBERT PREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521014U0038 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé 3 rue Charles Croize. La demande émane de HUBERT PREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 865 m², le programme représente 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 385 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/04/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 30, AT 29. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Croize, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 865 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 438 m² à construire et 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 322 m² de commerce et activités de service et 63 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 385 m² parmi les 1 352 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 338 m² de bureaux et 100 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 352 m² à 1 745 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 352 m² | 438 m² | 385 m² | 45 m² | 385 m² | 393 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 352 m² | 438 m² | 385 m² | 45 m² | 385 m² | 393 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 845 m² | 100 m² | 63 m² | 0 m² | 322 m² | -159 m² | 686 m² |
| Autres activités | 507 m² | 338 m² | 322 m² | 45 m² | 63 m² | 552 m² | 1 059 m² |
| dont Bureaux | 507 m² | 338 m² | 322 m² | 45 m² | 63 m² | 552 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 1 352 m² | 438 m² | 385 m² | 45 m² | 385 m² | 393 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUBERT PREAU, une société civile basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HUBERT PREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798358768
- SIRET
- 79835876800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Croize à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé rue Charles Croize depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.