Permis de construire Locaux N° 03520723P0005

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 71 m² de locaux - Zi La Giraudiere La Giraudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 03520723P0005

Demandeur

LA RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03520723P0005, délivré le 21 mars 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi La Giraudiere La Giraudiere, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE10, AE11, AE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 207 m²

Surface existante avant

18 825 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

18 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE10 AE11 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 825 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 18 896 m²
Total 18 825 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 18 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 825 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 18 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393435136
SIRET
39343513600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520723P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Giraudiere La Giraudiere, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERE et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520723P0005, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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