Permis de construire Locaux N° 03520713U0040

Permis de construire n° 03520713U0040 à Noyal-sur-Vilaine pour 73 m² de locaux, Route De Paris La Giraudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 03520713U0040

Demandeur

LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520713U0040 a été délivré le 29 octobre 2013 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De Paris La Giraudiere. Le demandeur déclaré est LA RIVIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F249, F248, AE73. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 207 m²

Surface existante avant

18 752 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

18 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F249 F248 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m²
Total 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m²
dont Industrie 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m²
Total locaux 18 752 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 18 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393435136
SIRET
39343513600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520713U0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris La Giraudiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA RIVIERE et accordée le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520713U0040, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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