Déclaration préalable Locaux N° 0352072500104

Déclaration préalable à Noyal-sur-Vilaine pour 20 m² de locaux - 24 Rue De La Riviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 0352072500104

Demandeur

LA RIVIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352072500104, accordée le 18 novembre 2025 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De La Riviere, Noyal-sur-Vilaine (35530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 348 m²

Surface existante avant

18 961 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

18 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 961 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 18 981 m²
Total 18 961 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 18 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 18 961 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 18 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393435136
SIRET
39343513600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYLA SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352072500104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Riviere, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVIERE et accordée le 18 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352072500104, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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