Permis de construire n° 03520724P0008 à Noyal-sur-Vilaine pour 65 m² de locaux, 24 Rue De La Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 03520724P0008
Demandeur
LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue De La Riviere, le permis de construire n° 03520724P0008 a été délivré le 22 mars 2024 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA RIVIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 896 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 18 961 m² |
| Total | 18 896 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 18 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 896 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 18 961 m² |
| dont Industrie | 18 896 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 18 961 m² |
| Total locaux | 18 896 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 18 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RIVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393435136
- SIRET
- 39343513600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520724P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |