Permis de construire Locaux N° 03520712U0081

Permis de construire n° 03520712U0081 à Noyal-sur-Vilaine pour 9 912 m² de locaux, La Giraudiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 03520712U0081

Demandeur

LA RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520712U0081 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé La Giraudiere. Le projet est porté par LA RIVIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 912 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 078 m²

Surface créée

9 912 m²

Variation nette

+9 674 m²

Surface totale après

18 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Giraudiere

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 078 m² 9 912 m² 0 m² 238 m² 0 m² 9 674 m² 18 752 m²
Total 9 078 m² 9 912 m² 0 m² 238 m² 0 m² 9 674 m² 18 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 078 m² 9 912 m² 0 m² 238 m² 0 m² 9 674 m² 18 752 m²
dont Industrie 9 078 m² 9 912 m² 0 m² 238 m² 0 m² 9 674 m² 18 752 m²
Total locaux 9 078 m² 9 912 m² 0 m² 238 m² 0 m² 9 674 m² 18 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393435136
SIRET
39343513600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520712U0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 912 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Giraudiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RIVIERE et accordée le 21 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 22 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520712U0081, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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