Permis de construire Locaux N° 03520718P0036

Permis de construire n° 03520718P0036 à Noyal-sur-Vilaine pour 377 m² de locaux, Rue Lepine Za La Richardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 03520718P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520718P0036 a été délivré le 16 janvier 2019 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Lepine Za La Richardiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1749. Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
16/01/2019
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H1749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Richardiere

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520718P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Lepine Za La Richardiere, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520718P0036, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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