Permis de construire Locaux N° 03516115V0002

Permis de construire n° 03516115V0002 à Louvigné-de-Bais pour 346 m² de locaux, Etang De Daniel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03516115V0002

Demandeur

PIGEON ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03516115V0002, délivré le 17 mars 2015 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Etang De Daniel. Le demandeur déclaré est PIGEON ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C142. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigné-de-Bais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 900 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang De Daniel

Territoires administratifs

Commune
Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 869 m²
Total 523 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 869 m²
dont Bureaux 523 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 869 m²
Total locaux 523 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON ENTREPRISES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775589963
SIRET
77558996300112
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03516115V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Etang De Daniel, à Louvigné-de-Bais (35680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIGEON ENTREPRISES et accordée le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516115V0002, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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