Permis de construire n° 03520713U0036 à Noyal-sur-Vilaine pour 1 458 m² de locaux, La Grange
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 03520713U0036
Demandeur
EARL DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange, le permis de construire n° 03520713U0036 a été délivré le 29 octobre 2013 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE LA GRANGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 989 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 447 m² |
| Total | 2 989 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 989 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 2 989 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339553620
- SIRET
- 33955362000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520713U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |