Permis de construire Locaux N° 03520712U0088

Permis de construire n° 03520712U0088 à Noyal-sur-Vilaine pour 2 402 m² de locaux, Les Maltouches

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 03520712U0088

Demandeur

SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520712U0088 a été délivré le 31 mai 2013 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Maltouches. SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 219 m²

Surface existante avant

1 512 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maltouches

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 512 m² 2 402 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 890 m² 2 402 m²
Total 1 512 m² 2 402 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 890 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 512 m² 2 402 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 890 m² 2 402 m²
dont Entrepôt 1 512 m² 2 402 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 890 m² 2 402 m²
Total locaux 1 512 m² 2 402 m² 0 m² 1 512 m² 0 m² 890 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319984845
SIRET
31998484500036
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520712U0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 219 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Maltouches, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520712U0088, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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