Permis de construire n° 03520720P0001 à Noyal-sur-Vilaine pour 220 m² de locaux, 6 Avenue Du Chene Joli
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 03520720P0001
Demandeur
SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520720P0001, délivré le 5 mars 2020 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Chene Joli. Le projet est porté par SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA47. Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 220 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 109 m² | 331 m² |
| Total | 222 m² | 220 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 109 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 331 m² |
| Équipements publics | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total locaux | 222 m² | 220 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 109 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319984845
- SIRET
- 31998484500036
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOYAL SUR VILAINE (35532)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |