Permis de construire Locaux N° 03520713U0010

Permis de construire n° 03520713U0010 à Noyal-sur-Vilaine pour 539 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03520713U0010

Demandeur

KALENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520713U0010 figure dans les données Sitadel. KALENN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Bureaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total locaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALENN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791242639
SIRET
79124263900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520713U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 539 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KALENN et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520713U0010, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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