Permis de construire n° 03520723P0028 à Noyal-sur-Vilaine pour 46 m² de locaux, 4 Route De Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 03520723P0028
Demandeur
SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520723P0028, délivré le 8 février 2024 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Route De Chateaugiron. SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI225, AI222, AI189. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -219 m² | 0 m² |
| Locaux | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
| Total | 267 m² | 46 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -173 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
| Total locaux | 48 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319984845
- SIRET
- 31998484500036
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de SOCIETE NOYALAISE DE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520723P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |