Permis de construire n° 03520713U0006 à Noyal-sur-Vilaine pour 595 m² de locaux, Zi De La Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 03520713U0006
Demandeur
FENICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520713U0006 a été délivré le 30 avril 2013 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De La Riviere. Le projet est porté par FENICO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE65, AE72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 378 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 378 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 378 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 378 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FENICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534100615
- SIRET
- 53410061500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de FENICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520713U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |