Permis de construire Locaux N° 0352062500009

Permis de construire n° 0352062500009 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 136 m² de locaux, 6 Rue Louis Delourmel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0352062500009

Demandeur

SCI BATI IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352062500009, délivré le 12 septembre 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Delourmel. Le projet est porté par SCI BATI IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 054 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 190 m²
Total 1 054 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 054 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 190 m²
dont Entrepôt 1 054 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 190 m²
Total locaux 1 054 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATI IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835091612
SIRET
83509161200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352062500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Louis Delourmel, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATI IMMO et accordé le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352062500009, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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