Permis de construire n° 03520623M0011 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 44 m² de locaux, 24 Lieud Le Patis Robert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 03520623M0011
Demandeur
PENSION A LA FERME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Lieud Le Patis Robert, le permis de construire n° 03520623M0011 a été délivré le 20 novembre 2023 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par PENSION A LA FERME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 430 m² |
| Total | 386 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 430 m² |
| Total locaux | 386 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENSION A LA FERME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801822297
- SIRET
- 80182229700017
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520623M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |