Retour aux permis de construire de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03520622M0038

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 247 m² de locaux - Lieud La Lande De Brece

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Lande De Brece, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JO&CO et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0038, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 03520622M0038

Demandeur

JO&CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520622M0038, délivré le 30 janvier 2023 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Lande De Brece, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JO&CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN333, AN335, AN337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 754 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN333 AN335 AN337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JO&CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908038102
SIRET: 90803810200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520622M0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Lande De Brece, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JO&CO et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520622M0038, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

PC n°0352062600010 Logement Autorisé

7 Lot 7 Ilot 3 Zac De L''isle

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

22 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0352062600006 Logement Autorisé

Zac De L'ise Tranche 3 Lot Na 60

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0352062600001 Logement Autorisé

8 All Seraphine De Senlis

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0352062500027 Logement Autorisé

Le Patis Du Plein

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

27 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0352062500015 Logement Autorisé

Francois Chapin

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 148 m² SDP

DP n°0352062500123 Locaux Autorisé

Zac Du Hill - Tranche 3

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 6 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Permis d'aménager à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

11 autorisations

Permis de démolir à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Caractéristiques du projet