Permis de construire Locaux N° 03520614M0004

Permis de construire n° 03520614M0004 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 215 m² de locaux, Lieud Pre Liguette

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 03520614M0004

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud Pre Liguette, le permis de construire n° 03520614M0004 a été délivré le 6 octobre 2014 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC194, AC198. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC70 AC194 AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m²
Total 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m²
Total locaux 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 1 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520614M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud Pre Liguette, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 6 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520614M0004, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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