Permis de construire n° 03520516E0002 à Noyal-sous-Bazouges pour 1 270 m² de locaux, Le Pont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 03520516E0002
Demandeur
EARL LAUNAY DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520516E0002 a été délivré le 3 juin 2016 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pont. Le projet est porté par EARL LAUNAY DU PONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B917, B434, B438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 858 m² |
| Total | 1 588 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 588 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 858 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUNAY DU PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350639332
- SIRET
- 35063933200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520516E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |