Permis de construire Locaux N° 03520518E0005

Permis de construire n° 03520518E0005 à Noyal-sous-Bazouges pour 43 m² de locaux, Le Haut Montay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 03520518E0005

Demandeur

GAEC BERRANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2019 à Noyal-sous-Bazouges (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520518E0005 porte sur un projet situé Le Haut Montay. Le demandeur déclaré est GAEC BERRANGER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A479. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sous-Bazouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sous-Bazouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Montay

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sous-Bazouges Code postal 35560 Identifiant INSEE 35205
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 222 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERRANGER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
753268234
SIRET
75326823400014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
NOYAL-SOUS-BAZOUGES (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520518E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Haut Montay, à Noyal-sous-Bazouges (35560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERRANGER et accordé le 4 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520518E0005, déposé en mairie de Noyal-sous-Bazouges.

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