Permis de construire Locaux N° 03520419M0054

Permis de construire n° 03520419M0054 à Nouvoitou pour 471 m² de locaux, 10 rue Gustave Eiffel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 03520419M0054

Demandeur

ARMEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520419M0054 a été délivré le 10 octobre 2019 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 10 rue Gustave Eiffel. ARMEN IMMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 904 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 767, C 768, C 776. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 904 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 767 C 768 C 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 904 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 362 m² de commerce et activités de service et 109 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Autres activités 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMEN IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaugiron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

ARMEN IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852647825
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHÂTEAUGIRON (35410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520419M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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