Permis de construire n° 03520420M0002 à Nouvoitou pour 236 m² de locaux, 2 rue du Chene Centenaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 03520420M0002
Demandeur
COMMUNE DE NOUVOITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520420M0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue du Chene Centenaire. La demande émane de COMMUNE DE NOUVOITOU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 517 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 79, AA 80, AA 335. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chene Centenaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 170 m² à 3 406 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 406 m² |
| Total | 3 170 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 170 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 406 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU, dont l'adresse déclarée est à Nouvoitou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE NOUVOITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502040
- SIRET
- 21350204000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUVOITOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520420M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 79, AA 80, AA 335 à Nouvoitou (35410)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chene Centenaire à Nouvoitou (35410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chene Centenaire depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.