Permis de construire n° 03520420M0001 à Nouvoitou pour 1 208 m² de logement, 1-3 Rue de Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 03520420M0001
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520420M0001 a été délivré le 26 octobre 2020 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1-3 Rue de Vern. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.
Ce permis de construire porte sur la création de 17 logements, dont 6 logements individuels et 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 987 m², le programme représente 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 312 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/10/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Vern, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 896 m² à construire et 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 312 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 312 m² parmi les 389 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 389 m² à 1 252 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 896 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Locaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 312 m² | -345 m² | 44 m² |
| Total | 389 m² | 896 m² | 312 m² | 33 m² | 312 m² | 863 m² | 1 252 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 6 | 8 | - | - | 17 |
| - | 17,6 % | 35,3 % | 47,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 161 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 452200751
- SIRET
- 45220075100025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520420M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AA 245 à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vern à Nouvoitou (35410)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Vern depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.