Permis de construire n° 03520424M0021 à Nouvoitou pour 54 m² de locaux, La Gree
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 03520424M0021
Demandeur
COMMUNE DE NOUVOITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520424M0021 a été délivré le 25 février 2025, pour un projet situé La Gree. La demande émane de COMMUNE DE NOUVOITOU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 64 779 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/02/2025. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, La Gree, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 64 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 514 m² à 3 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 514 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 568 m² |
| Total | 3 514 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 514 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 568 m² |
| Total locaux | 3 514 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU, dont l'adresse déclarée est à Nouvoitou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE NOUVOITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502040
- SIRET
- 21350204000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOUVOITOU (35340)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOUVOITOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520424M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 2 à Nouvoitou (35410)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, La Gree à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier recensé sur la voie La Gree depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.