Permis de construire Logement N° 03520420M0019

Permis de construire n° 03520420M0019 à Nouvoitou pour 227 m² de logement, Le Viel Eclosel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 03520420M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520420M0019 a été délivré le 20 novembre 2020 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Viel Eclosel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A278, A280. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 721 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A278 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 35 m² 227 m² -262 m² 1 m²
Total 263 m² 0 m² 227 m² 35 m² 227 m² -35 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520420M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Viel Eclosel, à Nouvoitou (35410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520420M0019, déposé en mairie de Nouvoitou.

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