Permis de construire Locaux N° 03520425M0004

Permis de construire n° 03520425M0004 à Nouvoitou pour 378 m² de locaux, 2 Rue Du Chene Centenaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 03520425M0004

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520425M0004, délivré le 26 août 2025 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chene Centenaire. COMMUNE DE NOUVOITOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA80, AA79, AA335. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 517 m²

Surface existante avant

2 953 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA80 AA79 AA335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 953 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 331 m²
Total 2 953 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 953 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 331 m²
Total locaux 2 953 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 3 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502040
SIRET
21350204000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
NOUVOITOU (35410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520425M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 517 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Chene Centenaire, à Nouvoitou (35410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU et accordé le 26 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520425M0004, déposé en mairie de Nouvoitou.

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