Permis de construire Logement N° 03520424M0004

Permis de construire n° 03520424M0004 à Nouvoitou pour 5 542 m² de logement, 6 rue de Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03520424M0004

Demandeur

SECIB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520424M0004 a été délivré le 30 octobre 2024, pour un projet situé 6 rue de Vern. La société de promotion immobilière SECIB PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 721 m² existants. La répartition par taille compte 45 des 85 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 306 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 297, AA 375, AA 394. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Vern, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 306 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

5 542 m²

Variation nette

+4 821 m²

Surface totale après

5 542 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 297 AA 375 AA 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 721 m² existants et construit 5 542 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 542 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 721 m² à 5 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 542 m² 5 542 m²
Locaux 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² -721 m² 0 m²
Total 721 m² 5 542 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 821 m² 5 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 85.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 45 12 2 - 85
- 30,6 % 52,9 % 14,1 % 2,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB PROMOTION, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SECIB PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SECIB PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520424M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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