Permis de construire Logement N° 03520424M0004

Permis de construire à Nouvoitou pour 5 542 m² de logement - 6 Rue De Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03520424M0004

Demandeur

SECIB PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03520424M0004, délivré le 30 octobre 2024 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Vern, Nouvoitou (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 45 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA297, AA375, AA394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 306 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

5 542 m²

Variation nette

+4 821 m²

Surface totale après

5 542 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA297 AA375 AA394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 542 m² 5 542 m²
Locaux 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 721 m² 5 542 m² 0 m² 721 m² 0 m² 4 821 m² 5 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 45 12 2 - 85
- 30,6 % 52,9 % 14,1 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECIB PROMOTION

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520424M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Vern, Nouvoitou (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB PROMOTION et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 45 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520424M0004, instruit par la commune de Nouvoitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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