Le permis de démolir n° 03520420M0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1-3 Rue de Vern. OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 987 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AA 245. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Nouvoitou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Surface du terrain

2 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/06/2020

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 987 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 452200751
SIRET: 45220075100025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520420M0001
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AA 245 à Nouvoitou (35410)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03520420M0001 Logement Commencé

1-3 rue de Vern

Parcelle AA 245 à Nouvoitou (35410)

Transformation avec extension

26/10/2020 1 208 m² SDP OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

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15 janv. 2015 10 672 m² foncier TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

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Lieud La Porte

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