Permis de construire n° 03520414M0021 à Nouvoitou pour 20 191 m² de locaux, Lieud La Landelle Aux Menards
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 03520414M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520414M0021 a été délivré le 27 novembre 2014 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Landelle Aux Menards.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 191 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F265, F266, F267. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 191 m² | 20 191 m² |
| Total | 0 m² | 20 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 191 m² | 20 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 191 m² | 20 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 191 m² | 20 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520414M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |