Retour aux permis de construire de Nouvoitou

Permis de construire Locaux N° 03520414M0023

Permis de construire à Nouvoitou pour 2 338 m² de locaux - Lieud Le Patis D'orel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Patis D'orel, Nouvoitou (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MENARD-BUTAULT et accordé le 4 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520414M0023, instruit par la commune de Nouvoitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 03520414M0023

Demandeur

GAEC MENARD-BUTAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520414M0023, délivré le 4 février 2015 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Patis D'orel, Nouvoitou (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MENARD-BUTAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 338 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E331, E332, E333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 000 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

2 338 m²

Variation nette

+2 295 m²

Surface totale après

2 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

04/02/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E331 E332 E333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	2 338 m²	0 m²	43 m²	0 m²	2 295 m²	2 713 m²
Total	418 m²	2 338 m²	0 m²	43 m²	0 m²	2 295 m²	2 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	418 m²	2 338 m²	0 m²	43 m²	0 m²	2 295 m²	2 713 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MENARD-BUTAULT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 442771754
SIRET: 44277175400029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520414M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Patis D'orel, Nouvoitou (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MENARD-BUTAULT et accordé le 4 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520414M0023, instruit par la commune de Nouvoitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou

PC n°0352042500024 Locaux Autorisé

Zone Artisanale De L'écotay

Nouvoitou (35410)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 1 944 m² SDP PREVOST LABORATORY CONCEPT

DP n°0352042600024 Locaux Autorisé

Les Nouettes

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0352042600002 Logement Autorisé

Lot 5 Lotissement Eloge

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0352042600001 Logement Autorisé

Ilot F Zac De La Lande

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 526 m² SDP SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

DP n°0352042600011 Locaux Autorisé

Les Nouettes

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

16 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0352042600007 Locaux Autorisé

Promenade Henri Verger

Nouvoitou (35410)

Nouvelle construction

04 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Nouvoitou

Permis d'aménager à Nouvoitou

6 autorisations

Permis de démolir à Nouvoitou

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nouvoitou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou

Autres types d'autorisations à Nouvoitou

Caractéristiques du projet