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Permis de construire Locaux N° 03520415M0030

Permis de construire à Nouvoitou pour 216 m² de locaux - Lieud La Landelle Aux Menards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Landelle Aux Menards, Nouvoitou (35410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ROUSSE ENERGY et accordé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520415M0030, instruit par la commune de Nouvoitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03520415M0030

Demandeur

SAS ROUSSE ENERGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03520415M0030, délivré le 9 novembre 2015 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Landelle Aux Menards, Nouvoitou (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ROUSSE ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F264, F265, F266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 853 m²

Surface existante avant

22 164 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

22 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

18/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F264 F265 F266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 164 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	22 380 m²
Total	22 164 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	22 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole et forestier	22 064 m²	216 m²	216 m²	22 280 m²
Total locaux	22 164 m²	216 m²	216 m²	22 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ROUSSE ENERGY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804093482
SIRET: 80409348200011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520415M0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Landelle Aux Menards, Nouvoitou (35410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS ROUSSE ENERGY et accordé le 9 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 février 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520415M0030, instruit par la commune de Nouvoitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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