Permis de construire n° 03520415M0030 à Nouvoitou pour 216 m² de locaux, Lieud La Landelle Aux Menards
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 03520415M0030
Demandeur
SAS ROUSSE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520415M0030 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Lieud La Landelle Aux Menards. Le projet est porté par SAS ROUSSE ENERGY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F264, F265, F266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 22 380 m² |
| Total | 22 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 22 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 064 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 22 280 m² |
| Autres activités | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 22 164 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 22 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ROUSSE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804093482
- SIRET
- 80409348200011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Autres dossiers de SAS ROUSSE ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520415M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |