Permis de construire n° 03520414M0012 à Nouvoitou pour 337 m² de locaux, Lieud La Roncinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 03520414M0012
Demandeur
EARL DE LA RONCINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520414M0012 porte sur un projet situé Lieud La Roncinais. Le dossier a été déposé par EARL DE LA RONCINAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A885, A1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 100 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 4 437 m² |
| Total | 4 100 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 4 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 100 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 4 437 m² |
| Total locaux | 4 100 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 4 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RONCINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334474764
- SIRET
- 33447476400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520414M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |