Permis de construire Logement N° 03520414M0004

Permis de construire n° 03520414M0004 à Nouvoitou pour 524 m² de logement, Lot B2 - Secteur Chalau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 03520414M0004

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520414M0004, délivré le 25 avril 2014 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot B2 - Secteur Chalau. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE62. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
NOUVOITOU (35011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520414M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot B2 - Secteur Chalau, à Nouvoitou (35410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 25 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520414M0004, déposé en mairie de Nouvoitou.

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