Permis de construire Locaux N° 03519815V0002

Permis de construire n° 03519815V0002 à Moulins pour 772 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 03519815V0002

Demandeur

EARL LES PERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519815V0002 a été délivré le 31 juillet 2015 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL LES PERRIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 778 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 778 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 3 550 m²
Total 2 778 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 778 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 3 550 m²
Total locaux 2 778 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PERRIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
353410301
SIRET
35341030100025
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MOULINS (35680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519815V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LES PERRIERES et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519815V0002, déposé en mairie de Moulins.

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