Permis de construire n° 03519816V0001 à Moulins pour 530 m² de locaux, Les Perrieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 03519816V0001
Demandeur
EARL LES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Perrieres, le permis de construire n° 03519816V0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL LES PERRIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C430, C431. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 551 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 081 m² |
| Total | 3 551 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 551 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 081 m² |
| Total locaux | 3 551 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 4 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PERRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353410301
- SIRET
- 35341030100025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOULINS (35680)
Autres dossiers de EARL LES PERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519816V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |