Permis de construire n° 03519814V0008 à Moulins pour 167 m² de locaux, Villechien
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PC n° 03519814V0008
Demandeur
EARL MORLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519814V0008 a été délivré le 13 décembre 2014, pour un projet situé Villechien. EARL MORLIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 637 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C279, C278, C277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villechien
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 723 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 723 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 723 m² |
| Total locaux | 723 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539501817
- SIRET
- 53950181700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOULINS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519814V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |