Permis de construire n° 03519820V0003 à Moulins pour 211 m² de locaux, Les Perrieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 03519820V0003
Demandeur
EARL LES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519820V0003 a été délivré le 10 juillet 2020 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Perrieres. EARL LES PERRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C430, C431. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 092 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 303 m² |
| Total | 4 092 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 092 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 303 m² |
| Total locaux | 4 092 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 4 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PERRIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353410301
- SIRET
- 35341030100025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MOULINS (35680)
Autres dossiers de EARL LES PERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519820V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |