Permis de construire n° 03519814V0007 à Moulins pour 631 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 03519814V0007
Demandeur
GAEC MELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519814V0007, délivré le 25 novembre 2014 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plessis. Le dossier a été déposé par GAEC MELOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C964, C970, C967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 334 m² | 631 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 319 m² | 2 653 m² |
| Total | 2 334 m² | 631 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 319 m² | 2 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 334 m² | 631 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 319 m² | 2 653 m² |
| Total locaux | 2 334 m² | 631 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 319 m² | 2 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380352732
- SIRET
- 38035273200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOULINS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519814V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |