Permis de construire n° 03519814V0001 à Moulins pour 35 m² de locaux, La Grandinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 03519814V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519814V0001 a été délivré le 3 avril 2014 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grandinais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C527, C512, C511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grandinais
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 697 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 732 m² |
| Total | 4 697 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 697 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 732 m² |
| Total locaux | 4 697 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519814V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |