Retour aux permis de construire de Mordelles

Déclaration préalable Locaux N° 03519616M0002

Déclaration préalable à Mordelles pour 98 m² de locaux - 10 Avenu Du Gretay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Gretay, Mordelles (35310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORDELLES et accordée le 14 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519616M0002, instruit par la commune de Mordelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2016

Dossier DP n° 03519616M0002

Demandeur

COMMUNE DE MORDELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03519616M0002, accordée le 14 février 2016 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Avenu Du Gretay, Mordelles (35310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MORDELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016.

Autorisation

14 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORDELLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501968
SIRET: 21350196800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORDELLES (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519616M0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Gretay, Mordelles (35310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORDELLES et accordée le 14 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519616M0002, instruit par la commune de Mordelles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mordelles

PC n°0351962600005 Logement Autorisé

Lot 19 - Zac Val De Sermon

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0351962600026 Logement Autorisé

16 Rue De Plaisance

Mordelles (35310)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0351962600058 Locaux Autorisé

1 Avenue Du Gretay

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 18 m² SDP AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MORDELLES

PC n°0351962500040 Logement Autorisé

Zac Val De Sermon-Lot A-06

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 65 m² SDP

DP n°0351962600038 Logement Autorisé

9 Rue Du Champ Mélouin

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

27 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0351962500050 Logement Commencé

6 Allée Des Trois Près

Mordelles (35310)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mordelles

Permis d'aménager à Mordelles

13 autorisations

Permis de démolir à Mordelles

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mordelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mordelles

Autres types d'autorisations à Mordelles

Caractéristiques du projet