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Déclaration préalable Locaux N° 03519616M0002

Déclaration préalable n° 03519616M0002 à Mordelles pour 98 m² de locaux, 10 Avenu Du Gretay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Gretay, à Mordelles (35310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORDELLES et accordé le 14 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519616M0002, déposé en mairie de Mordelles.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2016

Dossier DP n° 03519616M0002

Demandeur

COMMUNE DE MORDELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2016 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03519616M0002 porte sur un projet situé 10 Avenu Du Gretay. COMMUNE DE MORDELLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR222. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mordelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	98 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORDELLES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501968
SIRET: 21350196800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MORDELLES (35310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519616M0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenu Du Gretay, à Mordelles (35310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORDELLES et accordé le 14 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 27 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519616M0002, déposé en mairie de Mordelles.

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