Permis de construire Logement N° 03519619M0027

Permis de construire n° 03519619M0027 à Mordelles pour 1 127 m² de logement, 50 avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 03519619M0027

Demandeur

SAINT HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519619M0027 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 50 avenue du Marechal Leclerc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT HONORE.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 13 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 1 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 21. Sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 308 permis de construire et déclarations préalables à Mordelles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 127 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 127 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Mordelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 064 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 290 m² à 1 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 1 064 m² 63 m² 97 m² 0 m² 1 030 m² 1 127 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 130 m² 63 m² -193 m² 0 m²
Total 290 m² 1 064 m² 63 m² 227 m² 63 m² 837 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 4 - - - 19
10,0 % 65,0 % 20,0 % - - - 95,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAINT HONORE, une SARL basée à Rennes.

Demandeur

SAINT HONORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891731044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519619M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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