Déclaration préalable n° 03536016V0019 à Vitré pour 12 m² de locaux, 30 Route De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 03536016V0019
Demandeur
BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536016V0019 a été accordée le 17 février 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 Route De Rennes. La demande émane de BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ37, AZ39, AZ40. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130015746
- SIRET
- 13001574600014
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |