Déclaration préalable n° 03536016V0019 à Vitré pour 12 m² de locaux, 30 route de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier DP n° 03536016V0019
Demandeur
BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03536016V0019 a été accordée le 17 février 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 30 route de Rennes. La demande émane de BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 37, AZ 39, AZ 40, 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Rennes, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue de Vitré compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 094 m² à 1 106 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
| Total | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE, dont l'adresse déclarée est à Vitre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130015746
- SIRET
- 13001574600014
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 37, AZ 39, AZ 40 à Vitré (35500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Rennes à Vitré (35500)
L’autre dossier recensé route de Rennes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.