Permis de construire Locaux N° 03519422V0003

Permis de construire n° 03519422V0003 à Montreuil-sous-Pérouse pour 124 m² de locaux, Za De Gerard 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 03519422V0003

Demandeur

JFH ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03519422V0003 a été délivré le 21 juillet 2022 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Gerard 2. La demande émane de JFH ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL155 ZL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 865 m²
Total 741 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 865 m²
dont Industrie 741 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 865 m²
Total locaux 741 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFH ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753917962
SIRET
75391796200031
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Gerard 2, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JFH ARCHITECTURE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0003, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

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