Permis de construire n° 03519217V0002 à Montreuil-des-Landes pour 1 112 m² de locaux, La Chopiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03519217V0002
Demandeur
GAEC LA CHOPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519217V0002, délivré le 15 septembre 2017 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chopiniere. GAEC LA CHOPINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZD1. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chopiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
| Total | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
| Total locaux | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHOPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819533522
- SIRET
- 81953352200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTREUIL DES LANDES (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |