Permis de construire n° 03519217V0002 à Montreuil-des-Landes pour 1 112 m² de locaux, La Chopiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03519217V0002
Demandeur
GAEC LA CHOPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03519217V0002, délivré le 15 septembre 2017 à Montreuil-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Chopiniere. GAEC LA CHOPINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 670 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 24, ZD 1. Le catalogue de Montreuil-des-Landes compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Montreuil-des-Landes
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chopiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-des-Landes Code postal 35210 Identifiant INSEE 35192
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 670 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 901 m² à 5 013 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
| Total | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
| Total locaux | 3 901 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 5 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA CHOPINIERE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil des Landes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC LA CHOPINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819533522
- SIRET
- 81953352200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTREUIL DES LANDES (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |